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Mentions légales en date du 12 novembre 2024
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- Raison sociale : CESAR & BRUTUS
- Siège social : 57 place de la Republique – Lyon 69002 – France
- RCS : 520826900
- Forme sociale : SARL
- Numero TVA Intracommunautaire : FR 56 520 826 900
- Carte professionnelle T n° CPI 6901 2016 000 013 615
- Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE LYON
- Capital : 50000 €
- Caisse garantie financière : LLOYD’S
- Montant garantie financière : 1400000 €
- Montant garanties financières de transactions : 110000€
- Montant de garanties financières de syndicats : 1800000€
- Nom du médiateur : ANM CONSOMMATION
- Adresse du site médiateur : https://www.anmconso.com
Par la présente nous vous confirmons l’adhésion de votre entité à notre service de médiation de la consommation.
Les textes prévoient que les informations concernant la médiation soient visibles et lisibles sur le site internet, sur les conditions générales de vente ou de service, sur les bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié.
Voici la clause de médiation que nous vous proposons de rajouter dans vos documents : Dispositif de médiation des litiges de consommation Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
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