En fin de mandat, plusieurs projets de syndic doivent être mis en concurrence et leurs prestations (avec entre autres éléments le rapport qualité - prix) comparées par le Conseil syndical, avant la tenue de l’Assemblée Générale des copropriétaires suivante où ces derniers voteront pour un nouveau syndic . L’un des copropriétaires peut d’ailleurs proposer d’autres projets de contrat de syndic en demandant à ce qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale . Ce procédé ne remplace toutefois nullement la mise en concurrence initiée par le Conseil syndical . Au cours de l’Assemblée, chaque syndic candidat – qu’il soit professionnel ou bénévole – doit obtenir la majorité absolue pour être retenu . Faute de majorité absolue, on procède à la majorité simple dite « de l’article 4 », au cours d’un second vote, auprès d’un candidat qui a obtenu au moins un tiers des voix des votants . Faute de ce tiers de voix pour l’un des candidats, le second vote – à la majorité simple – a lieu à l’Assemblée suivante, convoquée par le Syndic en fonction dans les trois mois .
L’ordonnance du 30 Octobre 2019 a modifié l’article 18 de la loi du 10 Juillet 1965. Lorsque l’assemblée générale désigne un nouveau syndic, le mandat de celui-ci ne peut officiellement commencer qu’un jour franc après la date de l’Assemblée Générale. Ainsi le syndic qui a convoqué l’assemblée générale doit la terminer même si son contrat n’a pas été renouvelé.
Changer de Syndic en fin de mandat
Changer de Syndic en cours de mandat
Il
est
possible
de
mettre
fin
à
tout
moment
à
un
mandat
en
cours
d’un
syndic
dans
le
cas
où
plusieurs
faits
sérieux
lui
seraient
reprochés,
tels
un
non
recouvrement
des
charges,
des
fautes
de
gestion
ou
encore
un
défaut
d’exécution
des
décisions
prises
lors
des
Assemblées
Générales
.
La
décision
de
révocation
doit
advenir
lors
d’une
de
ces
AG
et
figurer
à
son
ordre
du
jour,
formulée
par
un
ou
plusieurs
copropriétaires
ou
par
le
conseil
syndical
.
En
cas
de
délai
jugé
urgent
par
plusieurs
copropriétaires
ou
le
Conseil
syndical,
ou
si
le
syndic
venait
à
refuser
d’aborder
la
question
de
sa
révocation,
une
AG
extraordinaire
devra
être
convoquée
.
À
nouveau,
le
vote
doit
s’obtenir
à
la
majorité
absolue
et
suit
le
même
processus
quant
à
la
majorité
simple
via
un
second
vote
si
la
décision
de
révocation
recueille
un
tiers
des
voix
au
moins
.
À
défaut
de
ce
tiers,
une
nouvelle
AG
devra
se
tenir
sous
trois
mois
.
La
charge
de
la
preuve
relative
aux
manquements
du
syndic
incombe
au
syndicat
des
copropriétaires,
suivi
de
la
défense
du
syndic
.
La
révocation
prenant
effet
immédiat,
la
copropriété
doit
anticiper
sur
son
remplacement
potentiel
afin
d’assurer
la
continuité
dans
la
gestion
du
bien
collectif
.
Néanmoins,
une
révocation
abusive
peut
donner
lieu
à
une
indemnisation
en
faveur
du
syndic
sous
la
forme
de
dommages
-
intérêts
afin
de
compenser
son
manque
à
gagner
.
Les
textes
législatifs
qui
encadrent
ces
paramètres
sont
inscrits
dans
la
même
loi
et
ont
fait
l’objet
des
mêmes
modifications
de
novembre
2018
que
les
dispositions
relatives
à
la
fin
de
mandat
du
syndic
.